Conditions générales de ventes

Entre la Société ZAKUW Société à responsabilité limitée Au capital de 2.000€
RCS de Toulouse sous le numéro : 505393967
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36505393967
Siège social : 117, Chemin des vignes, 31220 CAZERES, France
(ci-après "le Vendeur") met à disposition de ses Clients via son Site Internet www.zakuw.com (ci-après le "Site") des produits ou services (ci-après les "Produits" ou Services").
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de Produits ou Services sur le Site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet représentent au mieux les produits mais ne sont pas contractuels. La perception des coloris peut différer d’un écran à un autre. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

L'acceptation des présentes CGV et l’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines capacité mentales et juridiques.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 1

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1.1 - Tarification

La société Zakuw se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site . Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix des Produits et/ou Services sont indiqués en euros et n’incluent pas la TVA, ni les frais d'expédition ou les frais bancaires éventuels.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Zakuw. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

1.2 - Prix de vente recommandé

Nous recommandons aux revendeurs de vendre les articles au prix public recommandé indiqué sur la fiche produit, il reste toutefois libre d’appliquer les prix qu’il souhaite

1.3 - Pénalités de retard 

En cas de retard de paiement par le Client professionnel, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l'application de pénalités de retard d'un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 50 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable au Client.

ARTICLE 2

COMMANDES ET COMPTE CLIENT

2.1 - Compte client

La création d'un compte client professionnel est obligatoire avant la passation de la commande. Ce dernier peut être refusé par Le Vendeur si Le Client ne correspond pas au profil des revendeurs de la marque ou pour toute raison de son choix sans en justifier sa décision.  Le Client s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses informations professionnelles dont un numéro de TVA valide.

2.2 - Modalités de paiement

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par :

• Paypal
• Apple pay
• Carte bancaire via une connexion sécurisée
• Prélèvement bancaire

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n'est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

2.3 - Commandes

Le Client peut passer commande sur Internet sur le site www.zakuw.com

2.4 - Délais de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.

ARTICLE 3

VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 4

DISPONIBILITÉ

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. Le Client aura alors le choix d’accepter le délai de réapprovisionnement ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, le Client sera remboursé en intégralité sans pénalité.

ARTICLE 5

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La société Zakuw ne pourra être tenue pour responsable en cas d'erreur, c'est à l'Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d'un colis pour une erreur d'adresse ou toute autre raison, la Société Zakuw se verra dans l'obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. L’expédition sera alors effectuée lorsque l’ensemble des produits sera disponible.

En cas de retard d’expédition, la société Zakuw préviendra immédiatement le client par e-mail ou par téléphone. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu'il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Tous les produits commandés sur le site www.zakuw.com sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l'expédition de votre commande, le Client recevra un e-mail de confirmation.

Pour la France métropolitaine

• Colissimo (48h)
• Colissimo avec remise contre signature
• UPS avec remise contre signature

Important : la société « Zakuw » n'est en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le service de la Poste ou d’un transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison. Tout colis endommagé doit être signalé immédiatement au transporteur et la Société Zakuw doit en être informée.

Pour l’Europe

• COLISSIMO INTERNATIONAL*
• UPS AVEC REMISE CONTRE SIGNATURE

* Les délais sont variables selon le pays de destination.

ARTICLE 6

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités sous réserve que le Client professionnel a conclu un contrat hors établissement (hors des locaux, en ligne),  l’objet du contrat n'entre pas dans le champ d’activité de l’entreprise et que le Client emploie 5 salariés ou moins.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en faire la demande par email à la Société (zakuw.revendeurs@gmail.com).

En cas de rétractation, le Client a l’obligation de renvoyer, à ses frais, les articles neufs, en parfait état, complets et dans leurs emballages d’origine, dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Tout dommage subi par les articles à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas de retour non conforme, les articles seront retournés au Client à ses frais. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, pour autant que la société ait réceptionné les articles retournés neuf, en parfait état, complets et dans leurs emballages d’origine, accompagnés de la facture. Les produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. ​Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

ARTICLE 7

RÉCEPTION

En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à la société Zakuw. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

La marchandise doit être vérifiée par le client immédiatement après livraison. Toute marchandise endommagée pendant le transport, différence de quantité avec la liste de colisage ou erreur de référence doivent être notifiées au vendeur dans un délai maximum de 48h après réception. Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, une photo devra être prise par le client et envoyée par mail pour des raisons d'assurance. La marchandise retournée doit être neuve, l'étiquette présente et dans son emballage d'origine.

ARTICLE 8

Compte fidélité & abonnement VIP

1. Compte fidélité

En passant commande sur le site www.prozakuw.com, le client bénéficie automatiquement d’un programme fidélité lui permettant de cumuler des points à raison de 1 point pour 1 euro HT dépensé hors frais de livraison. Au bout de 2000 points cumulés, le client pourra générer un code de réduction lui permettant de bénéficier de 10% sur sa prochaine commande. Tant que le client n’utilise pas son code de réduction, il ne cumulera plus de point de fidélité même si ce dernier passe une commande, de même qu’une commande qui bénéficie d’une remise fidélité ne sera pas éligible au cumul des points. Cette remise n’est pas cumulable avec des promotions en cours comme par exemple des ventes privées à prix remisés.

2. Abonnement Revendeurs VIP

Indépendamment du compte fidélité, le Client a la possibilité de souscrire un abonnement VIP pour une durée de 365 jours. Cet abonnement lui permet de bénéficier d’avantages tels que des franco de port plus bas, des invitations aux salons professionnels, des moyens de paiements supplémentaires ainsi que l’accès à des ventes privées. Si le client ne renouvelle pas son abonnement, ce dernier sera résilié automatiquement au bout de 365 jours calendaires et le client ne pourra plus bénéficier des avantages.
Le prix de l’abonnement est indiqué lors du passage de la commande. Le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement quelconque après le délai légal de rétraction, même si ce dernier ne souhaite plus bénéficier des avantages de son abonnement.
Dans le cas où le client souhaiterait annuler son abonnement dans le délai légal de rétraction, toute commande ayant bénéficier des avantages VIP se verra automatiquement réactualisée sur la base d’une compte Client standard et le Client devra rembourser le Vendeur les avantages perçus.
Les invitations aux salons professionnels sont distribuées au Client qui en font la demande par mail à raison de 4 invitations maximum. Un Client qui n’en aurait pas fait la demande, ne pourra prétendre à un remboursement quelconque ni des invitations gratuites de son abonnement VIP ni de ses billets d’entrée qu’il aurait au préalable acheté de lui-même.

ARTICLE 9

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Les design et graphismes de certains produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de la société Zakuw.

ARTICLE 10

GARANTIES

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité, lorsque le client commande sur la boutique en ligne www.zakuw.com, la société Zakuw rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client devra alors contacter la société Zakuw après réception de la marchandise.

Les produits devront être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (facture, accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à cet article.

Les dommages au produits causés par des accidents, l'utilisation du produit de manière non appropriée, une utilisation incorrecte ou tout autre comportement délictuel ne sont pas couverts par le droit de réclamation.

ARTICLE 11

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Zakuw ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

ARTICLE 12

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site internet www.zakuw.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 13

RECLAMATION ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 60007/LMD/2302 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à

SAS Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Téléphone : +33 4 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 14

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 15

DONNÉES PERSONNELLES

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.